J.O. 7 du 9 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00769
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Arrêté du 9 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSB0310680A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 7 du 09/01/2004 page 769 à 769